Règlement intérieur

Préambule

Le droit à l’éducation est le même pour tous, il est essentiel pour apprendre à devenir citoyen, connaître ses droits et ses devoirs, s’intégrer dans la société et dans la vie professionnelle. Le collège est à la fois un lieu d’enseignement, d’éducation, de vie et de respect des autres.

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité, ainsi que les principes de gratuité et de laïcité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré, ainsi que tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

Organisation de l’établissement :

Horaires d’ouvertures

Les horaires des cours sont les suivants :

Mouvements

A chaque entrée dans l’établissement, les carnets de correspondance peuvent être demandés par un membre de l’établissement.

Toutes personnes étrangères à l’établissement (ainsi que les familles) doivent se présenter à la loge.

A la sonnerie du début de la demi-journée (8h00 et 13h00 ou 13h30) et après la récréation, les élèves doivent se ranger sur l’emplacement qui leur est affecté, en bon ordre, en attendant leur professeur. A l’issue du cours, marquée par la sonnerie, les élèves ne sortent de leur salle qu’au signal du professeur.

Aux récréations du matin et de l’après-midi, ils sont tenus de descendre directement dans les espaces autorisés.

Les interclasses ne sont pas des récréations.

Les déplacements s’effectuent dans le calme, sans courir.

Les issues de secours sont strictement réservées à cet effet.

Régime des sorties

Aucun élève ne peut quitter l’établissement entre deux cours. En cas d’absence d’un professeur, il doit se rendre dans les espaces d’études.

Les demi-pensionnaires restent dans l’établissement depuis le premier cours du matin jusqu’au dernier cours de l’après-midi inscrit à leur emploi du temps. S’ils n’ont pas cours l’après-midi, ils ne peuvent rentrer chez eux qu’après le repas, à 13h30.

Les externes ayant l’autorisation parentale peuvent rentrer chez eux dès la fin du dernier cours de chaque demi-journée après avoir fait viser leur carnet si un professeur est absent.

Pour les élèves de 6^ème : aucune sortie d’élèves en dehors des horaires définis par l’emploi du temps. En cas d’absence de professeur et quelque soit l’heure concernée, les élèves seront accueillis dans le centre de communication et de culture afin de travailler et de découvrir toutes les possibilités de cet espace.

Droits, devoirs et obligations

Droits des élèves et des membres de la communauté éducative.

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs qui ont pour but de les préparer à leurs responsabilités de citoyens ; la mise en œuvre de ces droits s’effectue essentiellement par l’intermédiaire des délégués et dans l’esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Droit de représentation

Les délégués élèves

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion, subordonnée à l’autorisation du chef d’établissement et la nécessité de respecter les principes du service public d’enseignement. Les délégués et leurs suppléants sont élus par leurs camarades de classe en début d’année. Ils sont les porte-paroles de la classe auprès des professeurs, de l’équipe de direction et de l’équipe de vie scolaire ; ils sont aussi les représentants de leurs camarades aux conseils de classe.

Trois délégués des classes de 5ème et plus, élus par l’ensemble des délégués représentent les élèves au Conseil d’Administration.

Droit d’affichage

Les élèves disposent comme tous les membres du collège d’un droit d’affichage. Pour se faire ils disposent d’un espace d’affichage. Toute affiche ou annonce ne peut être affichée qu’après accord du chef d’établissement ou de son représentant.

Obligations scolaires

Assiduité et ponctualité

La présence et la ponctualité sont les qualités nécessaires et indispensables à la réussite des élèves dans leur scolarité. La ponctualité est une manifestation de politesse à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. La présence et la participation à tous les cours sont obligatoires.

L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Absences

Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance par écrit par le biais du carnet de correspondance. Toute absence imprévue, même de courte durée, doit être signalée (téléphoniquement) auprès du collège et doit être justifiée et relever d’un motif valable. En l’absence d’information, le collège prévient la famille dans les meilleurs délais possibles.

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne peut être admis en cours qu’après avoir présenté son carnet de correspondance au bureau de la Vie Scolaire, le billet d’absence ayant été rempli et signé par les responsables légaux.

Toute absence injustifiée, ou insuffisamment motivée, pourra donner lieu à punition ou sanction, et au-delà de quatre demi-journées par mois, sera signalé à la Direction Académique selon les modalités arrêtées par celle-ci.

Pour tout type d’absence, l’élève s’engage à rattraper le travail effectué et à s’informer des devoirs et leçons.

Pour des absences de longues durées, les responsables légaux se rapprocheront du service Vie Scolaire et/ou du professeur principal qui veillera à organiser le rattrapage des cours et devoirs. En cas d’hospitalisation de moyenne ou longue durée, les responsables légaux se rapprocheront du service médical de l’établissement afin de mettre en place un Service d’Assistance Personnalisée A Domicile (S.A.P.A.D).

Les modalités d’application du contrôle de l’obligation scolaire sont détaillées dans la Charte de la Vie Scolaire.

Retards

Après avoir complété les informations prévues, et fait viser son carnet au bureau de la Vie Scolaire, l’élève peut être admis en classe ou dirigé en salle d’étude selon les modalités prévues dans les annexes « Vie Scolaire » du présent règlement.

Le billet de retard devra être signé par les responsables légaux le plus rapidement possible et présenté au bureau de la Vie Scolaire pour être régularisé.

Travail personnel

L’essentiel du travail s’effectue durant le temps scolaire dans la classe et les espaces d’études. Toutefois, les devoirs à la maison représentent le complément indispensable du travail de classe. Les élèves doivent obligatoirement tenir un cahier de texte sur lequel ils inscrivent le travail personnel qui leur est demandé.

Il est recommandé aux parents de vérifier régulièrement le cahier de textes de leur enfant ainsi que le cahier de textes numérique de la classe.

Les élèves doivent venir en classe, munis du matériel demandé par les professeurs et nécessaire au bon déroulement des cours.

Comportement

Les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire doivent être empreints de politesse et de respect. Un langage correct est exigé et le vouvoiement de rigueur envers les adultes.

Il est impératif de respecter l’ensemble des règles de sécurité dans tous les cours et plus particulièrement en cours d’E.P.S. et de sciences (SVT, physique-chimie, technologie).

La violence sous toutes ses formes est à proscrire de l’établissement. Les parents restent responsables civilement et pénalement pour les infractions ou délits commis par leurs enfants mineurs.

Toute transgression (physique ou verbale) pourra faire l’objet d’une plainte par le personnel du collège aux services de police.

Les personnels de l’établissement sont les garants de la protection des élèves contre toute agression physique ou morale. Les jeux violents ne sont pas autorisés et toute brutalité dans le collège ou ses abords, sera sanctionnée.

Les élèves doivent respecter scrupuleusement le matériel et les locaux. En particulier, en cas d’utilisation du matériel informatique, ils doivent s’engager à respecter la charte informatique du collège.

Toute dégradation volontaire ou résultante d’un acte d’indiscipline donne lieu à une sanction. La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement.

Tenue vestimentaire

Dans le collège qui est un lieu d’éducation, une tenue vestimentaire correcte est exigée.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Objets personnels

Les élèves ne doivent apporter au collège ni somme d’argent importante, ni objet de valeur, ni objet dangereux. L’établissement décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte, le vol ou la détérioration des objets ou vêtements.

L’usage des objets électroniques à usage non pédagogique est interdit: téléphone portable, consoles de jeux, MP3 … En cas d’urgence, un élève peut utiliser le téléphone de l’établissement.

Devoirs

Le carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est le passeport de l’élève au collège. Il est fourni à tous les élèves inscrits au collège. L’emploi du temps de la classe doit être correctement reporté sur ce carnet. Une photo récente doit être collée sur la couverture.

Le carnet de correspondance assure une liaison permanente entre le collège et la famille. Il permet de prendre rendez-vous entre un professeur et les parents. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession et le garder en bon état tout au long de l’année scolaire.

En cas de perte du carnet de correspondance, un duplicata dont le prix est fixé chaque année par le Conseil d’Administration est vendu à l’élève. Celui-ci ne donne pas les mêmes droits à l’élève : l’élève possédant un duplicata devra en effet rester au collège jusqu’à 12 h et jusqu’à 17h30, et ce, quel que soit son emploi du temps. Cette mesure est limitée à 1 mois pour les élèves qui en sont à leur premier duplicata, à 3 mois pour le deuxième duplicata et durera toute l’année en cas de nouveau duplicata.

Le carnet de correspondance doit être présenté à la première heure de cours de la journée et à la sortie de l’établissement, sa non présentation entraînera un appel à la famille et une punition. Un élève ne pouvant présenter son carnet ne sera pas autorisé avant la fin de la demi-journée ou de la journée. Il en va de même si la 4ème page de la couverture du carnet n’est pas complète, s’il manque l’emploi du temps, et/ou la photo.

Le carnet doit être contrôlé par les parents ou responsables légaux tous les jours, il est le premier outil de communication entre les familles et l’établissement.

Matériel scolaire

Les manuels scolaires prêtés par l’établissement doivent être rendus en bon état. Tout livre perdu devra être remplacé ; tout livre endommagé fera l’objet d’une demande de remboursement.

Cas particulier des certificats d’inaptitude à la pratique de l’EPS

Tout ce qui concerne la pratique de l’éducation physique et sportive figure dans l’annexe « EPS » du règlement.

Centre de culture et de connaissance (3C):

Cet espace d’étude et d’apprentissage comprend le CDI, une salle d’étude, la salle informatique, l’espace-langue et le foyer des élèves. Une charte spécifique des usages et des pratiques doit être suivie par les élèves pour en assurer leur accès.

Restauration scolaire:

Les élèves demi-pensionnaires doivent respecter le règlement intérieur de la demi-pension, notamment, pour les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité au sein du réfectoire.

Santé et sécurité dans l’établissement :

Santé

La possession et l’usage du tabac ou de tout produit stupéfiant sont rigoureusement interdits dans l’établissement. Il en est de même pour la consommation d’alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux visites de contrôle et examens de santé organisés à leur intention. L’usage de médicaments, quelle que soit leur nature, se fait sous le contrôle de l’infirmière.

Il est important que les parents préviennent le collège en cas de maladie contagieuse de leur enfant, ou de problème de santé particulier.

Sécurité

Les consignes de sécurité sont données à la rentrée, affichées dans les salles de classe et les couloirs, et des exercices d’évacuation seront exécutés en cours d’année.

Ces consignes de sécurité ainsi que les procédures d’évacuation s’appliquent à tous et doivent être strictement respectées.

Tout élève victime ou témoin d’un accident même sans gravité apparente, doit en avertir un membre du personnel.

Prévention

Dans le cadre des actions mises en place par le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) de l’établissement, les élèves participent à des actions de préventions des risques. Ces activités, présentées et votées en Conseil d’Administration sont obligatoires.

Assurance

Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance couvrant :

– La responsabilité civile (accidents dont l’élève est l’auteur ou responsable).

– Les risques individuels (accidents dont l’élève est victime).

Cette assurance est en outre obligatoire pour les activités facultatives (voyages, sorties).

Accompagnement de l’élève : discipline et respect du présent règlement

Les mesures d’encouragement

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines – sportif, associatif, artistique, etc. – est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective. À ce titre, il peut être attribué aux élèves des « encouragements » ou des « félicitations ». Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité, seront également pris en compte, notamment avec la note de vie scolaire.

La discipline : punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Si la mise en œuvre de la procédure disciplinaire relève de l’organisation propre de l’établissement scolaire, elle ne saurait en revanche ignorer les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure.

La mise en œuvre de la discipline dans l’établissement se fait selon les principes généraux du droit :

 Principe de la légalité des sanctions et des procédures

 Principe du contradictoire

 Principe de la proportionnalité de la sanction

 Principe de l’individualisation des sanctions.

Il convient dans le cadre scolaire de faire la distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires.

Les punitions

La punition scolaire est la réponse immédiate à :

Une transgression, une indiscipline ou un manquement aux règles de la vie collective décrites dans le Règlement Intérieur.

Une perturbation de la classe ou de l’établissement.

Les punitions scolaires sont prononcées par le chef d’établissement, ses adjoints, les professeurs, les personnels d’éducation et de surveillance. Elles peuvent également être attribuées par le Chef d’Etablissement sur demande d’un personnel A.T.O.S.S.

Leur gradation est la suivante :

Travail supplémentaire

Observation écrite

Retenue

Exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par un manquement important à la discipline, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport d’exclusion remis au C.P.E et au chef d’établissement. L’exclusion de cours donne lieu à un envoi de courrier aux responsables légaux de l’élève dans les meilleurs délais.

En tant que réponses immédiates aux faits d’indiscipline, elles sont attribuées directement par le personnel confronté au problème. Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel et l’élève.

Tout refus d’exécuter une punition entraîne une sanction disciplinaire.

Par ailleurs, la multiplicité de faits d’indiscipline qui ont fait l’objet de punitions scolaires, et ce, sans effet puisque l’élève récidive, peut conduire un adulte à saisir le chef d’établissement qui passera alors à la sanction disciplinaire pour manquement grave aux obligations d’un élève.

Les sanctions

Les sanctions disciplinaires concernent :

Les atteintes aux personnes et aux biens

Les manquements graves aux obligations des élèves

Les manquements répétés au règlement intérieur.

Elles sont fixées dans le respect du principe de légalité et l’échelle des sanctions est celle prévue par le décret n° 2000–620 du 05.07.2002 modifié n°2011–728 du 24.06.2011.

Sanctions :

Avertissement

Blâme

Mesure de responsabilisation

Exclusion temporaire qui ne peut excéder 8 jours de l’établissement ou de l’un de ses services.

Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services.

L’exclusion définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel, et peuvent être décidées indépendamment de l’ordre ci-dessus.

Accompagnement de l’élève

Mesures d’accompagnement et de réparation

Mesures d’accompagnement

Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou pour éviter la répétition de tels actes.

Le « travail d’intérêt scolaire » constitue la principale mesure d’accompagnement d’une sanction d’exclusion temporaire .En effet, cette période ne doit pas être pour l’élève un temps de désœuvrement, afin d’éviter toute rupture avec sa scolarité. Selon le cas, il pourra ainsi être contraint de venir au collège pour une « exclusion/inclusion ». L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs, selon des modalités clairement définies en liaison avec l’équipe éducative. L’élève pourra, pendant cette période, rencontrer un membre de l’équipe pédagogique.

En effet, un élève momentanément écarté de l’établissement reste soumis à l’obligation scolaire. Il convient donc de prévenir tout retard dans sa scolarité et de préparer son retour en classe.

Peuvent être envisagées, avec accord de la famille de l’élève, toute mesure permettant de mettre l’élève dans une dynamique de réussite et d’amélioration de son comportement et de son travail. (fiche d’engagement et d’accompagnement, suivi individuel, tutorat….)

Les mesures de réparation

Elles interviennent en cas d’atteinte à des biens (murs, mobilier scolaire, matériel informatique) par des dégradations volontaires (tags, graffitis) ou par des actes inconséquents entraînant des dégradations (bris de vitres, détérioration d’ordinateur, de matériel sportif…) ou en cas de troubles de la vie scolaire (notamment à la cantine).

Le chef d’établissement peut être amené à réclamer à la famille une compensation financière ou à prendre des mesures de réparation. Celles-ci doivent avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante pour l’élève. L’accord de l’élève et de ses parents est un préalable.

En cas de refus, le Chef d’Etablissement prévient l’élève et ses responsables qu’il lui sera alors appliqué une sanction disciplinaire.

Commission éducative :

L’élève posant des problèmes importants de discipline ou d’absentéisme et sa famille peuvent être convoqués devant la Commission éducative. La composition de la commission éducative instituée par l’article R. 511-19-1 est arrêtée par le conseil d’administration. Elle comprend notamment des personnels de l’établissement et associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

L’élève peut s’exprimer, défendre son point de vue, il est écouté ainsi que sa famille. Chacun a l’occasion de s’exprimer afin que l’élève prenne conscience des conséquences des fautes commises et se responsabilise.

Organisation des relations avec les responsables légaux

Un suivi régulier du travail et du comportement des élèves par les parents est un facteur essentiel de réussite. Le carnet de correspondance assure une liaison commode entre le collège et la famille. Un suivi du cahier de texte de la classe est disponible par internet.

A la fin de chaque trimestre, un bulletin est envoyé aux familles. Néanmoins, il est conseillé aux parents de suivre régulièrement, dès la rentrée scolaire, le travail de leur enfant.

Les parents peuvent être reçus, sur rendez-vous, par le chef d’établissement, ses adjoints, les conseillers principaux d’éducation, le professeur principal ou un autre professeur, pour toute information relative au travail et à l’assiduité de leur enfant, (rendez-vous par téléphone ou par l’intermédiaire du carnet de correspondance). Ils rencontrent l’équipe éducative au cours des réunions parents professeurs organisées par l’établissement.

Les responsables légaux peuvent également rencontrer sur rendez-vous le Conseiller d’Orientation Psychologue, l’Assistante Sociale, l’infirmière, le médecin scolaire.

Il est rappelé qu’aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.